Proposition d'un règlement (CEE) du Conseil portant établissement d'une organisation commune des marchés dans le secteur des semences (COM(70) 540 final)
Proposition d'un règlement (CEE) du Conseil portant établissement d'une organisation commune des marchés dans le secteur des semences (COM(70) 540 final)
Documents from 23 June 1970 to 29 January 1971
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CES-3545
Original Reference Code
CES/1970-20.25-01
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Iorio, Elena
Content and Structure
Abstract
Demande d'avis (COM(70) 540 final) ; saisine de la section spécialisée pour l'agriculture ; composition du groupe d'étude "Semences" ; note introductive (CES 351/70 corr.) ; procès-verbal sommaire de la 1ère réunion du groupe d'étude (R/CES 543/70) ; avant-projet de rapport de la section (R/CES 491/70) ; projet d'avis de la section (CES 492/70) ; modifications ; projet de rapport de la section (CES 491/70) ; procès-verbal de la 113e réunion de la section (CES 26/71).
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
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