SI(1977)448 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LE MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 855ème réunion du Comité des Représentants permanents adjoints du 18 mai 1977 -Divers . Suites données par Le COREPER au mandat qui lui a été donné par Le Conseil "conjoint" du 5 avril 1977 [doc. SI(77) 411]
SI(1977)448 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LE MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 855ème réunion du Comité des Représentants permanents adjoints du 18 mai 1977 -Divers . Suites données par Le COREPER au mandat qui lui a été donné par Le Conseil "conjoint" du 5 avril 1977 [doc. SI(77) 411]
Document date: [1977]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1977/0011
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 23/05/1977
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LE MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 855ème réunion du Comité des Représentants permanents adjoints du 18 mai 1977 -Divers . Suites données par Le COREPER au mandat qui lui a été donné par Le Conseil "conjoint" du 5 avril 1977 [doc. SI(77) 411]. (FRA)
MEMO FOR THE MEMBERS OF THE COMMISSION Subject: 855th meeting of the Committee of (Deputy) Permanent Representatives, 18 May 1977 Other business: instruction from the joint Council of 5 April [Doc. SI(77)411] (ENG)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Betrifft : 855. Tagung des Ausschusses der Ständigen Vertreter (Stellvertreter) vom 18. Mai 1977 - Verschiedenes . Ausführung des Auftrags, der dem Ausschuß der Ständigen Vertreter vom "gemeinsamen" Rat am 5. April 1977 gegeben wurde [Dok. SI(77) 411] (DEU)
Conditions of Access and Use
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