SI(1977)446 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 855ème réunion du Comité des Représentants permanents adjoints du 18 mai 1977 - Proposition de la Présidence visant à entamer, dans le cadre des instances du Conseil, des travaux sur certaines questions dans le domaine des transports aériens

Document date: [1977]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1977)446
Original Reference Code
SI(1977)446
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1977/0011
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 23/05/1977
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 855ème réunion du Comité des Représentants permanents adjoints du 18 mai 1977 - Proposition de la Présidence visant à entamer, dans le cadre des instances du Conseil, des travaux sur certaines questions dans le domaine des transports aériens. (FRA)

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