Proposition d'un règlement (CEE) du Conseil concernant les vins mousseux de qualité de la Communauté (COM(70) 363 final)
Proposition d'un règlement (CEE) du Conseil concernant les vins mousseux de qualité de la Communauté (COM(70) 363 final)
Documents from 12 October 1970 to 12 January 1971
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CES-3530
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CES/1970-20.22-03
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Microfiche, Paper
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Meyer, Ruth Ingeborg
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Abstract
Projet de rapport de la section (CES 335/70) ; procès-verbal de la 112e réunion de la section (CES 648/70) ; avis de la section (CES 412/70 fin) ; amendements; rapport de la section (CES 335/70 fin).
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CEUE_SEGE-COM(1970)0363
(1970)
COM(1970)363 - Proposition d'un REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL concernant les vins mousseux de qualité de la Communauté (présentée par la Commission au Conseil)
Volume 1970/0052
Date indicative : 13/04/1970
Proposition d'un REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL concernant les vins mousseux de qualité de la Communauté (présentée par la Commission au Conseil) (FRA)
Vorschlag einer Verordnung (EWG) des Rates über Qualitätsschaumweine der Gemeinschaft (von der Kommission dem Rat vorgelegt) (DEU)
Voorstel voor een Verordening (EEG) No...../70 van de Raad betreffende mousserende kwaliteitswijnen van de Gemeenschap (NLD)
Proposta di REGOLAMENTO (CEE) n. /70 del Consiglio
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2 Projets d'investissements d'intérêt communautaire dans les secteurs du pétrole, du gaz naturel et de l'électricité et programmes d'importation d'hydrocarbures
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3 Liberté d'établissement et de la libre prestation des services pour les activités non salariées de la sage-femme. Reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et aut
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4 Prorogation du délai prévu à l'article 7§1c) de la Directive du Conseil du 26 juin 1964 relative aux échanges intracommunautaires d'animaux
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5 Liberté d'établissement et de la libre prestation de services pour quelques activités non salariées (ex classe 01 à classe 90 CITI)
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9 Rapprochement des législations des Etats membres concernant les aliments diététiques pauvres en sodium
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11 Exposé de Raymond Barre, vice-président de la Commission des Communautés européennes, devant le Parlement européen, sur la situation économique de la Communauté au début
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12 Rapprochement des législations des Etats membres concernant les agents conservateurs pouvant être employés dans les denrées destinées à l'alimentation humaine (Thiabendaz
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28 Protection des intérêts, tant des asssociés que des tiers, en ce qui concerne les fusions de sociétés anonymes
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30 Propositions de directives concernant la réalisation de la liberté d'établissement et de la libre prestation de services pour les activités non salariées du vétérinaire,
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32 Rapprochement des législations des Etats membres relative à l'assurance de la responsabilité civile résultant de l'usage de véhicules automoteurs et au contrôle à la fron
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34 Réalisation de la liberté d'établissement et de la libre prestation des services pour les activités non salariées du domaine financier, économique et comptable
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35 Modalités des mesures transitoires pour certaines activités du domaine financier, économique et comptable et proposition de recommandation du Conseil concernant le Grand-
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36 Rapprochement des législations des Etats membres relatives aux dispositions communes aux instruments de mesurage et aux méthodes de contrôle métrologique
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37 Rapprochement des législations des Etats membres concernant les agents conservateurs pouvant être employés dans les denrées destinées à l'alimentation humaine
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40 Régime de primes d'élimination des vaches et de primes à la non-commercialisation du lait et des produits laitiers
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42 Financement des actions de publicité dans le secteur des plantes vivantes et des produits de la floriculture
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43 Enquêtes à effectuer par les Etats membres dans le domaine du potentiel de production des plantations d'arbres fruitiers
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46 Rapprochement des législations des Etats membres relatives au matériel électrique utilisable en atmosphère explosive
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47 Harmonisation des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives aux manipulations usuelles susceptibles d'être effectuées dans les entrepôts doua
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49 Régime commun d'échanges pour l'ovoalbumine et la lactoalbumine en prévoyant des normes de commercialisation
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50 Impôts autres que les taxes sur le chiffre d'affaires frappant la consommation des tabacs manufacturés
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