Proposition de règlement du Conseil concernant la fabrication et le commerce de laits de conserve destinés à l'alimentation humaine (COM(70) 73 final)
Proposition de règlement du Conseil concernant la fabrication et le commerce de laits de conserve destinés à l'alimentation humaine (COM(70) 73 final)
Documents from 17 February 1970 to 04 May 1970
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CES-3485
Original Reference Code
CES/1970-20.13-01
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Iorio, Elena
Content and Structure
Abstract
Demande d'avis (COM(70) 73 final) ; saisine de la section spécialisée pour l'agriculture ; composition du groupe d'étude "Laits de conserve"; note introductive (CES 207/70) ; procès-verbaux sommaires des 1ère et 2e réunions du groupe d'étude (R/CES 229/70) (R/CES 309/70) ; avant-projet de rapport de la section (R/CES 264/70) ; projet d'avis de la section (CES 265/70) ; projet de rapport de la section (CES 264/70) ; procès-verbal de la 108e réunion de la section (R/CES 322/70).
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Relations Area
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