Proposition de règlement du Conseil relatif à l'établissement de règles communes pour les services de navette effectuées par autocars entre les Etats membres (COM(70) 48 final)
Proposition de règlement du Conseil relatif à l'établissement de règles communes pour les services de navette effectuées par autocars entre les Etats membres (COM(70) 48 final)
Documents from 28 October 1970 to 24 November 1972
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HAEU Reference Code
CES-3480
Original Reference Code
CES/1970-20.10-03
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Microfiche, Paper
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Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Abstract
Avis du CES (CES 454/70) ; compte rendu des délibérations du CES (CES 463/70) ; documents du Parlement européen n° 192 ; publication de l'avis du CES au JO C 146 du 11/12/1970 ; publication du règlement au JO L 67 du 20/03/1972 ; publication du règlement au JO L 134 du 12/06/1972 ; publication du règlement au JO L 265 du 24/11/1972.
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CEUE_SEGE-COM(1970)0048
(1970)
COM(1970)48 - PROPOSITION DE REGLEMENT DU CONSEIL relatif à l'établissement de règles communes pour les services de navette effectués par autocars entre les Etats membres. (présentée par la Commission
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Volume 1970/0007
Date indicative : 27/01/1970
PROPOSITION DE REGLEMENT DU CONSEIL relatif à l'établissement de règles communes pour les services de navette effectués par autocars entre les Etats membres. (présentée par la Commission au Conseil) (FRA)
Vorschlag einer VERORDNUNG DES RATES über die Einführung gemeinsamer Regeln für den Pendelverkehr mit Kraftomnibussen zwischen den Mitgliedstaaten (von der Kommission dem Rat vorgelegt) (DEU)
Voorstel voor een VERORDENING VAN DE RAAD betreffende de
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37 Rapprochement des législations des Etats membres concernant les agents conservateurs pouvant être employés dans les denrées destinées à l'alimentation humaine
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