Proposition de règlement du Conseil relatif à l'établissement de règles communes pour les services de navette effectuées par autocars entre les Etats membres (COM(70) 48 final)
Proposition de règlement du Conseil relatif à l'établissement de règles communes pour les services de navette effectuées par autocars entre les Etats membres (COM(70) 48 final)
Documents from 15 April 1970 to 13 May 1970
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HAEU Reference Code
CES-3479
Original Reference Code
CES/1970-20.10-02
Physical Medium
Microfiche, Paper
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Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Abstract
Projet de rapport de la section (CES 197/70) ; projet d'avis de la section (CES 233/70) ; modifications ; corrigendum au projet d'avis de la section (CES 233/70 corr.) ; procès-verbal de la 59e réunion de la section (CES 318/70) ; avis de la section (CES 233/70 fin) ; amendements ; rapport de la section (CES 197/70 fin).
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CEUE_SEGE-COM(1970)0048
(1970)
COM(1970)48 - PROPOSITION DE REGLEMENT DU CONSEIL relatif à l'établissement de règles communes pour les services de navette effectués par autocars entre les Etats membres. (présentée par la Commission
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Volume 1970/0007
Date indicative : 27/01/1970
PROPOSITION DE REGLEMENT DU CONSEIL relatif à l'établissement de règles communes pour les services de navette effectués par autocars entre les Etats membres. (présentée par la Commission au Conseil) (FRA)
Vorschlag einer VERORDNUNG DES RATES über die Einführung gemeinsamer Regeln für den Pendelverkehr mit Kraftomnibussen zwischen den Mitgliedstaaten (von der Kommission dem Rat vorgelegt) (DEU)
Voorstel voor een VERORDENING VAN DE RAAD betreffende de
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37 Rapprochement des législations des Etats membres concernant les agents conservateurs pouvant être employés dans les denrées destinées à l'alimentation humaine
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