Proposition de règlement du Conseil relatif à l'établissement de règles communes pour les services de navette effectuées par autocars entre les Etats membres (COM(70) 48 final)
Proposition de règlement du Conseil relatif à l'établissement de règles communes pour les services de navette effectuées par autocars entre les Etats membres (COM(70) 48 final)
Documents from 09 February 1970 to 13 March 1970
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Relations
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CES-3478
Original Reference Code
CES/1970-20.10-01
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Abstract
Demande d'avis (COM(70) 48 final) ; saisine de la section spécialisée pour les transports ; exposé de Ventrella, représentant de la Commission (CES 178/70) ; composition du groupe d'étude "Navettes" ; note introductive (CES 157/70) ; procès-verbal de la 58e réunion de la section (CES 178/70) ; procès-verbaux sommaires des 1ère et 2e réunions du groupe d'étude (R/CES 195/70) (R/CES 197/70) ; avant-projet de rapport de la section (R/CES 197/70).
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Relations Area
Related Entries
CEUE_SEGE-COM(1970)0048
(1970)
COM(1970)48 - PROPOSITION DE REGLEMENT DU CONSEIL relatif à l'établissement de règles communes pour les services de navette effectués par autocars entre les Etats membres. (présentée par la Commission
...
Volume 1970/0007
Date indicative : 27/01/1970
PROPOSITION DE REGLEMENT DU CONSEIL relatif à l'établissement de règles communes pour les services de navette effectués par autocars entre les Etats membres. (présentée par la Commission au Conseil) (FRA)
Vorschlag einer VERORDNUNG DES RATES über die Einführung gemeinsamer Regeln für den Pendelverkehr mit Kraftomnibussen zwischen den Mitgliedstaaten (von der Kommission dem Rat vorgelegt) (DEU)
Voorstel voor een VERORDENING VAN DE RAAD betreffende de
...
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
2 Projets d'investissements d'intérêt communautaire dans les secteurs du pétrole, du gaz naturel et de l'électricité et programmes d'importation d'hydrocarbures
-
3 Liberté d'établissement et de la libre prestation des services pour les activités non salariées de la sage-femme. Reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et aut
-
4 Prorogation du délai prévu à l'article 7§1c) de la Directive du Conseil du 26 juin 1964 relative aux échanges intracommunautaires d'animaux
-
5 Liberté d'établissement et de la libre prestation de services pour quelques activités non salariées (ex classe 01 à classe 90 CITI)
-
6 Rapprochement des législations des Etats membres concernant la mayonnaise et les autres sauces condimentaires émulsionnées
-
-
-
9 Rapprochement des législations des Etats membres concernant les aliments diététiques pauvres en sodium
-
10 Etablissement de règles communes pour les services de navette effectuées par autocars entre les Etats membres
-
-
11 Exposé de Raymond Barre, vice-président de la Commission des Communautés européennes, devant le Parlement européen, sur la situation économique de la Communauté au début
-
12 Rapprochement des législations des Etats membres concernant les agents conservateurs pouvant être employés dans les denrées destinées à l'alimentation humaine (Thiabendaz
-
-
-
-
16 Règlement (CEE) du Conseil relatif à des problèmes de police sanitaire matière d'échanges intracommunautaires de viandes fraîches
-
-
18 La politique industrielle de la Communauté Mémorandum de la Commission au Conseil Introduction et orientations générales
-
-
20 Liberté d'établissement pour les activités non salariées de transport de marchandises par route et de voyageurs par route et par voie navigable
-
21 Rapprochement des législations des Etats membres concernant les boissons rafraîchissantes sans alcool
-
-
-
24 Rapprochement des législations des Etats membres concernant l'exploitation et la mise dans le commerce des eaux minérales naturelles
-
25 Règlement (CEE) du Conseil portant établissement d'une organisation commune des marchés dans le secteur des semences
-
26 Directives du Conseil concernant la commercialisation des semences de betteraves, des semences de plantes fourragères, des semences de céréales, des plantes de pommes de
-
27 Règlements du Conseil habilitant la Commission à arrêter des Règlements d'exemption par catégories et portant modification des dispositions de l'article 4 du Règlement n°
-
28 Protection des intérêts, tant des asssociés que des tiers, en ce qui concerne les fusions de sociétés anonymes
-
29 Réalisation de la liberté d'établissement et de la libre prestation de services pour les activités non salariées exercées d'une façon ambulante
-
30 Propositions de directives concernant la réalisation de la liberté d'établissement et de la libre prestation de services pour les activités non salariées du vétérinaire,
-
31 Rapprochement des législations des Etats membres concernant la bière et la restitution à la production de certains produits utilisés en brasserie
-
32 Rapprochement des législations des Etats membres relative à l'assurance de la responsabilité civile résultant de l'usage de véhicules automoteurs et au contrôle à la fron
-
-
34 Réalisation de la liberté d'établissement et de la libre prestation des services pour les activités non salariées du domaine financier, économique et comptable
-
35 Modalités des mesures transitoires pour certaines activités du domaine financier, économique et comptable et proposition de recommandation du Conseil concernant le Grand-
-
36 Rapprochement des législations des Etats membres relatives aux dispositions communes aux instruments de mesurage et aux méthodes de contrôle métrologique
-
37 Rapprochement des législations des Etats membres concernant les agents conservateurs pouvant être employés dans les denrées destinées à l'alimentation humaine
-
-
-
40 Régime de primes d'élimination des vaches et de primes à la non-commercialisation du lait et des produits laitiers
-
-
42 Financement des actions de publicité dans le secteur des plantes vivantes et des produits de la floriculture
-
43 Enquêtes à effectuer par les Etats membres dans le domaine du potentiel de production des plantations d'arbres fruitiers
-
-
-
46 Rapprochement des législations des Etats membres relatives au matériel électrique utilisable en atmosphère explosive
-
47 Harmonisation des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives aux manipulations usuelles susceptibles d'être effectuées dans les entrepôts doua
-
-
49 Régime commun d'échanges pour l'ovoalbumine et la lactoalbumine en prévoyant des normes de commercialisation
-
50 Impôts autres que les taxes sur le chiffre d'affaires frappant la consommation des tabacs manufacturés
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly