Proposition de règlement du Conseil relatif à l'établissement de règles communes pour les services de navette effectuées par autocars entre les Etats membres (COM(70) 48 final)
Proposition de règlement du Conseil relatif à l'établissement de règles communes pour les services de navette effectuées par autocars entre les Etats membres (COM(70) 48 final)
Documents from 09 February 1970 to 13 March 1970
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CES-3478
Original Reference Code
CES/1970-20.10-01
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Iorio, Elena
Content and Structure
Abstract
Demande d'avis (COM(70) 48 final) ; saisine de la section spécialisée pour les transports ; exposé de Ventrella, représentant de la Commission (CES 178/70) ; composition du groupe d'étude "Navettes" ; note introductive (CES 157/70) ; procès-verbal de la 58e réunion de la section (CES 178/70) ; procès-verbaux sommaires des 1ère et 2e réunions du groupe d'étude (R/CES 195/70) (R/CES 197/70) ; avant-projet de rapport de la section (R/CES 197/70).
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Relations Area
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