Proposition de directive du Conseil concernant la réalisation de la liberté d'établissement et de la libre prestation de services pour quelques activités non salariées (ex classe 01 à classe 90 CITI) (COM(69) 1225 final 2)
Proposition de directive du Conseil concernant la réalisation de la liberté d'établissement et de la libre prestation de services pour quelques activités non salariées (ex classe 01 à classe 90 CITI) (COM(69) 1225 final 2)
Documents from 21 January 1970 to 17 June 1970
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HAEU Reference Code
CES-3466
Original Reference Code
CES/1970-20.05-01
Physical Medium
Microfiche, Paper
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Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Abstract
Demande d'avis (COM(69) 1225 final 2) ; saisine de la section spécialisée pour les activités non salariées et les services ; composition du groupe d'étude "Activités diverses" ; note introductive (CES 120/70) ; procès-verbal sommaire de la 1ère réunion du groupe d'étude (R/CES 222/70; projet d'avis de la section (CES 291/70) ; projet de rapport de la section (CES 290/70) ; procès-verbal de la 53e réunion de la section (CES 333/70).
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CEUE_SEGE-COM(1969)1225
(1969)
COM(1969)1225 - PROPOSITION DE DIRECTIVE DU CONSEIL concernant la réalisation de la liberté d'établissement et de la libre prestation de services pour quelques activités non salariées (ex classe 01 à
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Volume 1969/0223
Date indicative : 23/01/1970
PROPOSITION DE DIRECTIVE DU CONSEIL concernant la réalisation de la liberté d'établissement et de la libre prestation de services pour quelques activités non salariées (ex classe 01 à classe 90 CITI) (présentée par la Commission au Conseil) (FRA)
PROPOSITION DE DIRECTIVE DU CONSEIL concernant la réalisation de la liberté d'établissement et de la libre prestation de services pour quelques activités non salariées (ex classe 01 à classe 90 C.I.T.I.) (pr
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