Projet de règlement de la Commission relatif au droit des travailleurs de demeurer sur le territoire d'un Etat membre après y avoir occupé un emploi (COM(69) 1203/2)
Projet de règlement de la Commission relatif au droit des travailleurs de demeurer sur le territoire d'un Etat membre après y avoir occupé un emploi (COM(69) 1203/2)
Documents from 23 March 1970 to 27 April 1970
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Relations
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CES-3455
Original Reference Code
CES/1970-20.01-02
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Abstract
Projet de rapport de la section (CES 103/70) ; projet d'avis de la section (CES 102/70) ; procès-verbal de la 54e réunion de la section (CES 268/70) ; avis de la section (CES 102/70 fin) ; amendements ; rapport de la section (CES 103/70 fin).
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Relations Area
Related Entries
CEUE_SEGE-COM(1969)1203
(1969)
COM(1969)1203 - Progetto di REGOLAMENTO (CEE) relativo al diritto dei lavoratori di rimanere sul territorio di uno Stato membro dopo aver occupato un impiego (presentato dalla Commissione al Consiglio
...
Volume 1969/0220
Date indicative : 17/12/1969
Progetto di REGOLAMENTO (CEE) relativo al diritto dei lavoratori di rimanere sul territorio di uno Stato membro dopo aver occupato un impiego (presentato dalla Commissione al Consiglio) (ITA)
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
2 Projets d'investissements d'intérêt communautaire dans les secteurs du pétrole, du gaz naturel et de l'électricité et programmes d'importation d'hydrocarbures
-
3 Liberté d'établissement et de la libre prestation des services pour les activités non salariées de la sage-femme. Reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et aut
-
4 Prorogation du délai prévu à l'article 7§1c) de la Directive du Conseil du 26 juin 1964 relative aux échanges intracommunautaires d'animaux
-
5 Liberté d'établissement et de la libre prestation de services pour quelques activités non salariées (ex classe 01 à classe 90 CITI)
-
6 Rapprochement des législations des Etats membres concernant la mayonnaise et les autres sauces condimentaires émulsionnées
-
-
-
9 Rapprochement des législations des Etats membres concernant les aliments diététiques pauvres en sodium
-
10 Etablissement de règles communes pour les services de navette effectuées par autocars entre les Etats membres
-
11 Exposé de Raymond Barre, vice-président de la Commission des Communautés européennes, devant le Parlement européen, sur la situation économique de la Communauté au début
-
12 Rapprochement des législations des Etats membres concernant les agents conservateurs pouvant être employés dans les denrées destinées à l'alimentation humaine (Thiabendaz
-
-
-
-
16 Règlement (CEE) du Conseil relatif à des problèmes de police sanitaire matière d'échanges intracommunautaires de viandes fraîches
-
-
18 La politique industrielle de la Communauté Mémorandum de la Commission au Conseil Introduction et orientations générales
-
-
20 Liberté d'établissement pour les activités non salariées de transport de marchandises par route et de voyageurs par route et par voie navigable
-
21 Rapprochement des législations des Etats membres concernant les boissons rafraîchissantes sans alcool
-
-
-
24 Rapprochement des législations des Etats membres concernant l'exploitation et la mise dans le commerce des eaux minérales naturelles
-
25 Règlement (CEE) du Conseil portant établissement d'une organisation commune des marchés dans le secteur des semences
-
26 Directives du Conseil concernant la commercialisation des semences de betteraves, des semences de plantes fourragères, des semences de céréales, des plantes de pommes de
-
27 Règlements du Conseil habilitant la Commission à arrêter des Règlements d'exemption par catégories et portant modification des dispositions de l'article 4 du Règlement n°
-
28 Protection des intérêts, tant des asssociés que des tiers, en ce qui concerne les fusions de sociétés anonymes
-
29 Réalisation de la liberté d'établissement et de la libre prestation de services pour les activités non salariées exercées d'une façon ambulante
-
30 Propositions de directives concernant la réalisation de la liberté d'établissement et de la libre prestation de services pour les activités non salariées du vétérinaire,
-
31 Rapprochement des législations des Etats membres concernant la bière et la restitution à la production de certains produits utilisés en brasserie
-
32 Rapprochement des législations des Etats membres relative à l'assurance de la responsabilité civile résultant de l'usage de véhicules automoteurs et au contrôle à la fron
-
-
34 Réalisation de la liberté d'établissement et de la libre prestation des services pour les activités non salariées du domaine financier, économique et comptable
-
35 Modalités des mesures transitoires pour certaines activités du domaine financier, économique et comptable et proposition de recommandation du Conseil concernant le Grand-
-
36 Rapprochement des législations des Etats membres relatives aux dispositions communes aux instruments de mesurage et aux méthodes de contrôle métrologique
-
37 Rapprochement des législations des Etats membres concernant les agents conservateurs pouvant être employés dans les denrées destinées à l'alimentation humaine
-
-
-
40 Régime de primes d'élimination des vaches et de primes à la non-commercialisation du lait et des produits laitiers
-
-
42 Financement des actions de publicité dans le secteur des plantes vivantes et des produits de la floriculture
-
43 Enquêtes à effectuer par les Etats membres dans le domaine du potentiel de production des plantations d'arbres fruitiers
-
-
-
46 Rapprochement des législations des Etats membres relatives au matériel électrique utilisable en atmosphère explosive
-
47 Harmonisation des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives aux manipulations usuelles susceptibles d'être effectuées dans les entrepôts doua
-
-
49 Régime commun d'échanges pour l'ovoalbumine et la lactoalbumine en prévoyant des normes de commercialisation
-
50 Impôts autres que les taxes sur le chiffre d'affaires frappant la consommation des tabacs manufacturés
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly