Projet de règlement de la Commission relatif au droit des travailleurs de demeurer sur le territoire d'un Etat membre après y avoir occupé un emploi (COM(69) 1203/2)
Projet de règlement de la Commission relatif au droit des travailleurs de demeurer sur le territoire d'un Etat membre après y avoir occupé un emploi (COM(69) 1203/2)
Documents from 09 January 1970 to 19 March 1970
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HAEU Reference Code
CES-3454
Original Reference Code
CES/1970-20.01-01
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Microfiche, Paper
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Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Abstract
Demande d'avis (COM(69) 1203/2) ; saisine de la section spécialisée pour les questions sociales ; note introductive ; procès-verbal de la 52e réunion de la section (CES 94/70) procès-verbaux sommaires des 1ère et 2e réunions du groupe d'étude (R/CES 96/70) (R/CES 204/70) ; avant-projet de rapport de la section (R/CES 103/70) ; avant-projet d'avis de la section (R/CES 102/70).
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CEUE_SEGE-COM(1969)1203
(1969)
COM(1969)1203 - Progetto di REGOLAMENTO (CEE) relativo al diritto dei lavoratori di rimanere sul territorio di uno Stato membro dopo aver occupato un impiego (presentato dalla Commissione al Consiglio
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Volume 1969/0220
Date indicative : 17/12/1969
Progetto di REGOLAMENTO (CEE) relativo al diritto dei lavoratori di rimanere sul territorio di uno Stato membro dopo aver occupato un impiego (presentato dalla Commissione al Consiglio) (ITA)
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