SI(1975)47 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBERS DE LA COMMISSION Objet : 756ème réunion du Comité des Représentants permanents - - 22 janvier 1975 - - Projets d'échanges entre la Communauté et le Portugal relatifs aux articles 2 et 3 du Protocole n° 8 de l'Accord entre la Communauté et le Portugal (S/I00/75 (AELE) (P 3) (Cas possible où conditions de la majorité qualifiée pourraient être réunies )
SI(1975)47 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBERS DE LA COMMISSION Objet : 756ème réunion du Comité des Représentants permanents - - 22 janvier 1975 - - Projets d'échanges entre la Communauté et le Portugal relatifs aux articles 2 et 3 du Protocole n° 8 de l'Accord entre la Communauté et le Portugal (S/I00/75 (AELE) (P 3) (Cas possible où conditions de la majorité qualifiée pourraient être réunies )
Document date: [1975]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1975/0001
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 24/01/1975
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBERS DE LA COMMISSION Objet : 756ème réunion du Comité des Représentants permanents - - 22 janvier 1975 - - Projets d'échanges entre la Communauté et le Portugal relatifs aux articles 2 et 3 du Protocole n° 8 de l'Accord entre la Communauté et le Portugal (S/I00/75 (AELE) (P 3) (Cas possible où conditions de la majorité qualifiée pourraient être réunies ) (FRA)
MEMO FOR THE MEMBERS OF THE COMMISSION Subject: 756th meeting of the Committee of Permanent Representatives, 22 January 1975 Draft letters to be exchanged between the community and Portugal relating to Articles 2 and 3 of Protocol No 8 of the Agreement between the Community and Portugal (S/100/75 (AELE(P 3)) (Case where conditions might possibly be met for a qualified majority) (ENG)
Conditions of Access and Use
English, French
Electronic File, Textual