Proposition de règlement du Conseil concernant la fabrication et le commerce ... (CES-3186)

Proposition de règlement du Conseil concernant la fabrication et le commerce des sucres (saccharose), du sirop de glucose et du dextrose (COM(69) 1115 final)

Proposition de règlement du Conseil concernant la fabrication et le commerce des sucres (saccharose), du sirop de glucose et du dextrose (COM(69) 1115 final)

Documents from 23 April 1970 to 22 September 1979

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Created By

Comité économique et social européen

HAEU Reference Code

CES-3186

Original Reference Code

CES/1969 - 20.55 - 03

Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Iorio, Elena

Content and Structure

Abstract

Rapport de la section (CES 172/70 fin); avis du CES (CES 374/70); compte rendu des délibérations (CES 380/70); documents du Parlement européen n° 66; publication de l'avis du CES au JO C 146 du 11/12/1970; publication de la directive du Conseil au JO L 356 du 27/12/1973; publication de la directive de la Commission au JO L 239 du 22/09/1979.

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Languages

Dutch, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Archives historiques du Comité économique et social européen

Relations Area

Volume 1969/0211 Date indicative : 28/11/1969 Proposition de règlement du Conseil concernant la fabrication et le commerce des sucres (saccharose), du sirop de glucose et du dextrose (présentée par la Commission au Conseil) (FRA) Corrigendum à la PROPOSITION D'UN REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL concernant la fabrication et le commerce des sucres (saccharose), du sirop de glucose et du dextrose (présentée par la Commission au Conseil) Vorschlag einer, VERORDNUNG (EWG) DES RATES über die Herstellung un ...