Proposition de directive du Conseil visant à la reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres d'infirmier responsable des soins généraux (COM(69) 925 - b)
Proposition de directive du Conseil visant à la reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres d'infirmier responsable des soins généraux (COM(69) 925 - b)
Documents from 16 March 1970 to 13 December 1977
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HAEU Reference Code
CES-3170
Original Reference Code
CES/1969 - 20.52 - 03
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Abstract
Avant-projet de rapport de la section (R/CES 182/69); projet de rapport de la section (CES 182/70); rapport de la section (CES 182/70 fin); avis du CES (CES 289/70); compte rendu des délibérations (CES 303/70); publication de la directive du Conseil au JO L 176 du 15/07/1977.
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CEUE_SEGE-COM(1969)0925
(1969)
COM(1969)925 - PROPOSITIONS DE DIRECTIVES fixant les modalités de la réalisation de la liberté d'établissement et de la libre prestation des services pour les activités non salariées de l'infirmier re
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Volume 1969/0161
Date indicative : 09/10/1969
PROPOSITIONS DE DIRECTIVES fixant les modalités de la réalisation de la liberté d'établissement et de la libre prestation des services pour les activités non salariées de l'infirmier responsable des soins généraux
(présentées par la Commission au Conseil) (FRA)
RICHTLINIENVORSCHLÄGE ZUR FESTSETZUNG DER EINZELHEITEN DER VERWIRKLICHUNG DER NIEDERLASSUNGSFREIHEIT UND DES FREIEN DIENSTLEISTUNGSVERKEHRS FÜR DIE SELBSTÄNDIGEN TÄTIGKEITEN DES KRANKENPFLEGER
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9 Proposition de règlement du Conseil concernant la fabrication et le commerce de jus de fruits et produits similaires
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12 Proposition d'une directive du Conseil fixant les modalités de réalisation de la liberté d'établissement dans les activités non salariées de l'agriculture
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13 Proposition d'une directive du Conseil fixant les modalités de réalisation de la liberté d'établissement dans les activités non salariées annexes de l'agriculture
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15 Proposition d'une directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux dispositifs de direction des véhicules à moteur et de
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17 Proposition de directive concernant la réalisation de la liberté d'établissement et de la libre prestation de services pour les activités non salariées du praticien de l'
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18 Proposition de directive concernant la réalisation de la liberté d'établissement et de la libre prestation de services pour les activités non salariées relevant de la fab
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27 Proposition de directive du Conseil concernant la réalisation de la liberté d'établissement et de la libre prestation de services pour les activités non salariées de rech
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28 Rapport sur l'étude prévue par l'article 3 de la décision du Conseil 65/720/CEE du 13/05/1965 - Etude pilote sur l'axe Paris - Le Havre
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31 Proposition de directive du Conseil concernant la réalisation de la liberté d'établissement et de la libre prestation des services pour les activités non salariées de pr
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32 Proposition de recommandation du Conseil pour l'utilisation de la monographie professionnelle européenne pour la formation d'ouvriers qualifiés sur machine-outils
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35 Proposition de règlement du Conseil relatif à l'établissement de règles communes pour les services réguliers et les services réguliers spécialisés effectués par autobus e
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36 Proposition de dispositions arrêtées par le Conseil en vertu de l'article 173 du Traité CECA et de l'article 201 du Traité CEE concernant le remplacement des contribution
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37 Projet de règlement portant dispositions complémentaires pour le financement de la politique agricole commune
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40 Proposition d'un règlement (CEE) du Conseil concernant certaines normes de commercialisation applicables aux produits d'oeufs
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41 Proposition de règlement relatif à des normes sanitaires concernant le transport des viandes et relatif à des normes de police sanitaire concernant le transport des anima
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42 Proposition d'une directive du Conseil en matière d'harmonisation des législations des Etats membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires - Introduction de la ta
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43 Proposition d'une directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux compteurs de liquides autres que l'eau
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44 Proposition d'une directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux instruments de pesage à fonctionnement non automatique
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45 Proposition d'un règlement du Conseil portant détermination de la grille communautaire de classement des carcasses de porcs
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47 Proposition d'une directive du Conseil concernant la réalisation de la liberté d'établissement et de la libre prestation des services pour les activités non salariées rel
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48 Proposition d'une directive du Conseil relative aux modalités des mesures transitoires dans le domaine des activités non salariées relevant du commerce de gros du charbon
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49 Proposition d'une directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux émissions de gaz polluants en provenance des moteurs à
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50 Proposition de décision du Conseil relative à l'organisation de moyen d'action de la Communauté en matière de développement régional et note sur la politique régionale da
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51 Avis de la Commission au Conseil concernant les demandes d'adhésion du Royaume-Uni, de l'Irlande, du Danemark et de la Norvège en vertu des articles 237 du traité CEE, 20
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52 Proposition de directive du Conseil concernant la réalisation de la liberté d'établissement et de la libre prestation de services pour les activités non salariées de l'in
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53 Proposition de directive du Conseil concernant la réalisation de la liberté d'établissement et de la libre prestation de services pour certaines activités non salariées d
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55 Proposition de règlement du Conseil concernant la fabrication et le commerce des sucres (saccharose), du sirop de glucose et du dextrose
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