Proposition d'une directive du Conseil relative aux modalités des mesures transitoires dans le domaine des activités non salariées relevant du commerce de gros du charbon et les activités d'intermédiaires du commerce et de l'industrie dans le même domaine (COM(69) 855 final)
Proposition d'une directive du Conseil relative aux modalités des mesures transitoires dans le domaine des activités non salariées relevant du commerce de gros du charbon et les activités d'intermédiaires du commerce et de l'industrie dans le même domaine (COM(69) 855 final)
Documents from 09 April 1970 to 22 December 1970
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HAEU Reference Code
CES-3154
Original Reference Code
CES/1969 - 20.48 - 02
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Abstract
Rapport de la section (CES 129/70 fin); corrigendum; avis du CES (CES 281/70); compte rendu des délibérations du CES (CES 298/70); documents du Parlement européen n° 246; publication de l'avis du CES au JO C 108 du 26/08/1970; publication d'une directive du Conseil au JO L 267 du 10/12/1970.
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CEUE_SEGE-COM(1969)0855
(1969)
COM(1969)855 - Proposition d'une DIRECTIVE DU CONSEIL concernant la réalisation de la liberté d'établissement et la libre prestation des services pour les activités non salariées relevant du commerce
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Volume 1969/0151
Date indicative : 24/09/1969
Proposition d'une DIRECTIVE DU CONSEIL concernant la réalisation de la liberté d'établissement et la libre prestation des services pour les activités non salariées relevant du commerce de gros du charbon et les activités d'intermédiaires du commerce et de l'industrie dans le même domaine Proposition d'une DIRECTIVE DU CONSEIL relative aux modalités des mesures transitoires dans le domaine des activités non salariées relevant du commerce de gros du ch
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