Proposition de la Commission d'un règlement du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur des fibres textiles et proposition de la Commission d'un règlement du Conseil modifiant l'article 21 du règlement n° 136/66/CEE portant établissement d'une organisation commune des marchés dans le secteur des matières grasses (COM(69) 664 final
Proposition de la Commission d'un règlement du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur des fibres textiles et proposition de la Commission d'un règlement du Conseil modifiant l'article 21 du règlement n° 136/66/CEE portant établissement d'une organisation commune des marchés dans le secteur des matières grasses (COM(69) 664 final
Documents from 05 March 1970 to 25 May 1972
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CES-3150
Original Reference Code
CES/1969 - 20.46 - 03
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Iorio, Elena
Content and Structure
Abstract
Avis du CES (CES 136/70); compte rendu des délibérations du CES (CES 144/70); documents du Parlement européen n° 220; publication de l'avis du CES au JO C 78 du 25/06/1970; proposition modifiée d'un règlement du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur du lin et du chanvre (COM(70) 609 final); publication du règlement du Conseil au JO L 146 du 04/07/1970; publication du règlement du Conseil au JO L 120 du 25/05/1972.
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Relations Area
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