Proposition d'un règlement du Conseil portant détermination de la grille communautaire de classement des carcasses de porcs (COM(69) 835 final)
Proposition d'un règlement du Conseil portant détermination de la grille communautaire de classement des carcasses de porcs (COM(69) 835 final)
Documents from 05 March 1970 to 03 November 1970
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CES-3147
Original Reference Code
CES/1969 - 20.45 - 02
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Microfiche, Paper
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Meyer, Ruth Ingeborg
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Abstract
Avis du CES (CES 137/70); amendements; compte rendu des délibérations du CES (CES 145/70); documents du Parlement européen n° 140; rapport des services de la Commission (SEC(70) 3025 final); publication du règlement du Conseil au JO L 234 du 23/10/1970.
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Dutch, French, German, Italian
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CEUE_SEGE-COM(1969)0835
(1969)
COM(1969)835 - PROPOSITION D'UN REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant détermination de la grille communautaire de classement des carcasses de porcs (présentée par la Commission au Conseil)
Volume 1969/0147
Date indicative : 19/09/1969
PROPOSITION D'UN REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant détermination de la grille communautaire de classement des carcasses de porcs (présentée par la Commission au Conseil) (FRA)
Vorschlag einer VERORDNUNG (EWG) DES RATES zur Eastimmung des gemeinschaftlichen Handelsklassenschemas für Schweinehälften (Von der Kommission dem Rat vorgelegt) (DEU)
Voorstel voor een VERORDENING (EEG) VAN DE RAAD tot vaststelling van het communautaire indelingsschema voor g
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