Proposition d'un règlement du Conseil portant détermination de la grille communautaire de classement des carcasses de porcs (COM(69) 835 final)
Proposition d'un règlement du Conseil portant détermination de la grille communautaire de classement des carcasses de porcs (COM(69) 835 final)
Documents from 06 October 1969 to 10 February 1970
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HAEU Reference Code
CES-3146
Original Reference Code
CES/1969 - 20.45 - 01
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Abstract
Demande d'avis (COM(69) 835 final); saisine de la section spécialisée pour l'agriculture; composition du groupe d'étude "Carcasses de porc"; note introductive (CES 552/69); procès-verbaux sommaires des 1ère et 2e réunions du groupe d'étude (R/CES 663/69) (R/CES 31/70); avant-projet d'avis de la section (R/CES 661/69); avant-projet de rapport de la section (R/CES 660/69); projet d'avis de la section (CES 661/69); projet de rapport de la section (CES 660/69); procès-verbal de la 105e réunion de la section spécialisée (CES 98/70); rapport de la section (CES 660/69 fin); avis de la section (CES 661/70 fin).
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CEUE_SEGE-COM(1969)0835
(1969)
COM(1969)835 - PROPOSITION D'UN REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant détermination de la grille communautaire de classement des carcasses de porcs (présentée par la Commission au Conseil)
Volume 1969/0147
Date indicative : 19/09/1969
PROPOSITION D'UN REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant détermination de la grille communautaire de classement des carcasses de porcs (présentée par la Commission au Conseil) (FRA)
Vorschlag einer VERORDNUNG (EWG) DES RATES zur Eastimmung des gemeinschaftlichen Handelsklassenschemas für Schweinehälften (Von der Kommission dem Rat vorgelegt) (DEU)
Voorstel voor een VERORDENING (EEG) VAN DE RAAD tot vaststelling van het communautaire indelingsschema voor g
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