Proposition d'une directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux instruments de pesage à fonctionnement non automatique (COM(69) 689 final)
Proposition d'une directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux instruments de pesage à fonctionnement non automatique (COM(69) 689 final)
Documents from 30 October 1969 to 12 January 1970
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HAEU Reference Code
CES-3144
Original Reference Code
CES/1969 - 20.44 - 02
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Abstract
Saisine de la section spécialisée pour les questions économiques; composition du groupe d'étude "Entraves techniques"; note introductive (CES 540/69); procès-verbaux sommaires des 21e et 22e réunions du groupe d'étude (R/CES 669/69) (R/CES 721/69); avant-projet de rapport de la section (R/CES 673/69); projet d'avis de la section (CES 718/69); projet de rapport de la section (CES 673/69); procès-verbal de la 66e réunion de la section spécialisée (CES 9/70); avis de la section (CES 718/69 fin); rapport de la section (CES 673/69 fin).
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CEUE_SEGE-COM(1969)0689
(1969)
COM(1969)689 - PROPOSITION D'UNE DIRECTIVE (CEE) DU CONSEIL concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux instruments de pesage à fonctionnement non automatique (présent
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Volume 1969/0131
Date indicative : 31/07/1969
PROPOSITION D'UNE DIRECTIVE (CEE) DU CONSEIL concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux instruments de pesage à fonctionnement non automatique (présentée par la Commission au Conseil) (FRA)
Volume 1969/0132
Date indicative : 31/07/1969
VORSCHLAG EINER RICHTLINIE (EWG) DES RATES zur Angleichung der Rechtsvorschriften der Mitgliedstaaten über nicht automatische wägeeinrichtungen (Von der Kommission dem Rat vorgelegt)
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9 Proposition de règlement du Conseil concernant la fabrication et le commerce de jus de fruits et produits similaires
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27 Proposition de directive du Conseil concernant la réalisation de la liberté d'établissement et de la libre prestation de services pour les activités non salariées de rech
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28 Rapport sur l'étude prévue par l'article 3 de la décision du Conseil 65/720/CEE du 13/05/1965 - Etude pilote sur l'axe Paris - Le Havre
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31 Proposition de directive du Conseil concernant la réalisation de la liberté d'établissement et de la libre prestation des services pour les activités non salariées de pr
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45 Proposition d'un règlement du Conseil portant détermination de la grille communautaire de classement des carcasses de porcs
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52 Proposition de directive du Conseil concernant la réalisation de la liberté d'établissement et de la libre prestation de services pour les activités non salariées de l'in
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