Proposition d'un règlement (CEE) du Conseil modifiant le règlement n° 1009/67/CEE portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre (COM(69) 661 final)
Proposition d'un règlement (CEE) du Conseil modifiant le règlement n° 1009/67/CEE portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre (COM(69) 661 final)
Documents from 04 December 1969 to 19 July 1973
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CES-3134
Original Reference Code
CES/1969 - 20.39 - 02
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Microfiche, Paper
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Meyer, Ruth Ingeborg
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Abstract
Avis du CES (CES 686/69); compte rendu des délibérations du CES (CES 694/69), documents du Parlement européen n° 167 et 104/73; publication du règlement du Conseil au JO L 103 du 13/05/1970; proposition d'un règlement du Conseil portant modification, en matière de nomenclature tarifaire, des règlements portant organisation commune des marchés respectivement dans le secteur des matières grasses, des céréales, de la viande de porc, de la viande de volaille, du sucre, de la viande bovine, de la pêche et pour certains produits énumérés à l'annexe II du Traité (COM(71) 1308 final); publication des règlements du Conseil au JO L 25 du 30/01/1973 et L 199 du 19/07/1973.
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