Proposition de règlement du Conseil relatif à l'établissement de règles communes pour les services réguliers et les services réguliers spécialisés effectués par autobus entre les Etats membres (COM(69) 485 final)
Proposition de règlement du Conseil relatif à l'établissement de règles communes pour les services réguliers et les services réguliers spécialisés effectués par autobus entre les Etats membres (COM(69) 485 final)
Documents from 29 July 1969 to 09 December 1969
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HAEU Reference Code
CES-3119
Original Reference Code
CES/1969 - 20.35 - 01
Physical Medium
Microfiche, Paper
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Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Abstract
Demande d'avis (COM(69) 485 final); saisine de la section spécialisée pour les transports; composition du groupe d'étude "Autobus"; note introductive (CES 442/69 + annexe); procès-verbaux sommaires des 1ère et 2e réunions du groupe d'étude (R/CES 575/69) (R/CES 709/69); avant-projet de rapport de la section (R/CES 613/69); modifications; projet de rapport de la section (CES 613/69).
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CEUE_SEGE-COM(1969)0485
(1969)
COM(1969)485 - PROPOSITION D'UN REGLEMENT DU CONSEIL RELATIF A L'ETABLISSEMENT DE REGLES COMMUNES POUR LES SERVICES REGULIERS ET LES SERVICES REGULIERS SPECIALISES EFFECTUES PAR AUTOBUS ENTRE LES ETAT
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Volume 1969/0085
Date indicative : 17/07/1969
PROPOSITION D'UN REGLEMENT DU CONSEIL RELATIF A L'ETABLISSEMENT DE REGLES COMMUNES POUR LES SERVICES REGULIERS ET LES SERVICES REGULIERS SPECIALISES EFFECTUES PAR AUTOBUS ENTRE LES ETATS MEMBRES (présentée par la Commission au Conseil) (FRA)
VORSCHLAG EINER VERORDNUNG DES RATES über die Einführung gemeinsamer Regeln für den Linienverkehr und die Sonderformen des Linienverkehrs mit Kraftomnibussen (DEU)
VOORSTEL VOOR EEN VERORDENING VAN DE RAAD BETREF
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35 Proposition de règlement du Conseil relatif à l'établissement de règles communes pour les services réguliers et les services réguliers spécialisés effectués par autobus e
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