Proposition de directive du Conseil concernant la réalisation de la liberté d'établissement et de la libre prestation des services pour les activités non salariées de production de films (COM(69) 478 final)
Proposition de directive du Conseil concernant la réalisation de la liberté d'établissement et de la libre prestation des services pour les activités non salariées de production de films (COM(69) 478 final)
Documents from 16 July 1969 to 13 February 1970
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HAEU Reference Code
CES-3102
Original Reference Code
CES/1969 - 20.31 - 01
Physical Medium
Microfiche, Paper
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Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Abstract
Demande d'avis (COM(69) 478 final); saisine de la section spécialisée pour les activités non salariées et les services; composition du groupe d'étude "Production de films"; note introductive (CES 521/69); procès-verbal sommaire de la 1ère réunion du groupe d'étude (R/CES 643/69); projet d'avis de la section (CES 658/69); projet de rapport de la section (CES 657/69); procès-verbal de la 49e réunion de la section spécialisée (CES 744/69); avis de la section (CES 658/69 fin ); projet de rapport de la section (CES 657/69 fin); avis du CES (CES 61/70)
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CEUE_SEGE-COM(1969)0478
(1969)
COM(1969)478 - PROPOSITION DE DIRECTIVE DU CONSEIL CONCERNANT LA REALISATION DE LA LIBERTE D'ETABLISSEMENT ET DE LA LIBRE PRESTATION DES SERVICES POUR LES ACTIVITES NON SALARIEES DE PRODUCTION DE FILM
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Volume 1969/0083
Date indicative : 12/06/1969
PROPOSITION DE DIRECTIVE DU CONSEIL CONCERNANT LA REALISATION DE LA LIBERTE D'ETABLISSEMENT ET DE LA LIBRE PRESTATION DES SERVICES POUR LES ACTIVITES NON SALARIEES DE PRODUCTION DE FILMS (présentée par la Commission au Conseil) (FRA)
Vorschlag einer RICHTLINIE DES RATES zur Verwirklichung der Niederlassungsfreiheit und des freien Dienstleistungsverkehrs für die selbständigen Tätigkeiten der Filmproduktion (Von der Kommission dem Rat vorgelegt) (DEU)
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9 Proposition de règlement du Conseil concernant la fabrication et le commerce de jus de fruits et produits similaires
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12 Proposition d'une directive du Conseil fixant les modalités de réalisation de la liberté d'établissement dans les activités non salariées de l'agriculture
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13 Proposition d'une directive du Conseil fixant les modalités de réalisation de la liberté d'établissement dans les activités non salariées annexes de l'agriculture
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14 Législations concernant les agents émulsifiants pouvant être employés dans les denrées alimentaires
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15 Proposition d'une directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux dispositifs de direction des véhicules à moteur et de
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16 Proposition de directive concernant la réalisation de la liberté d'établissement et de la libre prestation de services pour les activités non salariées du médecin
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17 Proposition de directive concernant la réalisation de la liberté d'établissement et de la libre prestation de services pour les activités non salariées du praticien de l'
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18 Proposition de directive concernant la réalisation de la liberté d'établissement et de la libre prestation de services pour les activités non salariées relevant de la fab
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19 Mémorandum de la Commission au Conseil sur la coordination des politiques économiques et la coopération monétaire au sein de la Communauté
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20 Proposition d'un règlement du Conseil fixant les normes de qualité extérieure des matériels forestiers de reproduction
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21 Proposition d'une directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux dénominations textiles
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25 Proposition d'une directive du Conseil concernant les modalités de réalisation de la libre prestation de services pour certaines activités de l'avocat
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26 Proposition d'un règlement (CEE) du Conseil concernant l'introduction d'un appareil mécanique de contrôle dans le domaine des transports par route
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27 Proposition de directive du Conseil concernant la réalisation de la liberté d'établissement et de la libre prestation de services pour les activités non salariées de rech
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28 Rapport sur l'étude prévue par l'article 3 de la décision du Conseil 65/720/CEE du 13/05/1965 - Etude pilote sur l'axe Paris - Le Havre
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29 Propositions de la Commission au Conseil concernant la fixation des prix pour certains produits agricoles pour la campagne 1970/1971
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30 Proposition de règlement concernant l'application d'un système de tarifs applicables aux transports de marchandises par route
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31 Proposition de directive du Conseil concernant la réalisation de la liberté d'établissement et de la libre prestation des services pour les activités non salariées de pr
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32 Proposition de recommandation du Conseil pour l'utilisation de la monographie professionnelle européenne pour la formation d'ouvriers qualifiés sur machine-outils
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35 Proposition de règlement du Conseil relatif à l'établissement de règles communes pour les services réguliers et les services réguliers spécialisés effectués par autobus e
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36 Proposition de dispositions arrêtées par le Conseil en vertu de l'article 173 du Traité CECA et de l'article 201 du Traité CEE concernant le remplacement des contribution
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37 Projet de règlement portant dispositions complémentaires pour le financement de la politique agricole commune
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39 Proposition d'un règlement (CEE) du Conseil modifiant le règlement n° 1009/67/CEE portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre
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40 Proposition d'un règlement (CEE) du Conseil concernant certaines normes de commercialisation applicables aux produits d'oeufs
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41 Proposition de règlement relatif à des normes sanitaires concernant le transport des viandes et relatif à des normes de police sanitaire concernant le transport des anima
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42 Proposition d'une directive du Conseil en matière d'harmonisation des législations des Etats membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires - Introduction de la ta
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43 Proposition d'une directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux compteurs de liquides autres que l'eau
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44 Proposition d'une directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux instruments de pesage à fonctionnement non automatique
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45 Proposition d'un règlement du Conseil portant détermination de la grille communautaire de classement des carcasses de porcs
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46 Propositions de règlements concernant l'organisation des marchés du secteur textile et du secteur des matières grasses
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47 Proposition d'une directive du Conseil concernant la réalisation de la liberté d'établissement et de la libre prestation des services pour les activités non salariées rel
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48 Proposition d'une directive du Conseil relative aux modalités des mesures transitoires dans le domaine des activités non salariées relevant du commerce de gros du charbon
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49 Proposition d'une directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux émissions de gaz polluants en provenance des moteurs à
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50 Proposition de décision du Conseil relative à l'organisation de moyen d'action de la Communauté en matière de développement régional et note sur la politique régionale da
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51 Avis de la Commission au Conseil concernant les demandes d'adhésion du Royaume-Uni, de l'Irlande, du Danemark et de la Norvège en vertu des articles 237 du traité CEE, 20
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52 Proposition de directive du Conseil concernant la réalisation de la liberté d'établissement et de la libre prestation de services pour les activités non salariées de l'in
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53 Proposition de directive du Conseil concernant la réalisation de la liberté d'établissement et de la libre prestation de services pour certaines activités non salariées d
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55 Proposition de règlement du Conseil concernant la fabrication et le commerce des sucres (saccharose), du sirop de glucose et du dextrose
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