Proposition d'une directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux entrées et sorties (porte, marchepieds, etc) des véhicules à moteur (COM(68) 1010 final)
Proposition d'une directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux entrées et sorties (porte, marchepieds, etc) des véhicules à moteur (COM(68) 1010 final)
Documents from 29 April 1969 to 10 August 1970
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CES-2991
Original Reference Code
CES/1969 - 20.05 - 02
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Abstract
Procès-verbal de la 60e réunion de la section spécialisée pour les questions économiques (CES 236/69); avis de la section (CES 165/69 fin); rapport de la section (CES 164/69 fin); avis du CES (CES 344/69); compte rendu des délibérations du CES (CES 350/69); publication de l'avis du CES au JO C 100 du 01/08/1969; documents du Parlement européen n° 137; publication de la directive du Conseil au JO L 176 du 10/08/1970.
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Relations Area
Related Entries
Abstract:
Volume 1968/0182
Date indicative : 20/12/1968
Proposition d'une DIRECTIVE DU CONSEIL concernant le rapprochement des législations des états membres relatives au freinage de certaines catégories de véhicules à moteur et de leurs remorques Proposition d'une DIRECTIVE DU CONSEIL concernant le rapprochement des législations des états membres relatives aux entrées et sorties (portes, marchepieds, etc...) des véhicules à moteur (présentées par la Commission au Conseil) (FRA)
Vorschlag einer RICHTLINIE
...
Reference Code:
CEUE_SEGE-COM(1968)1010
Original Reference Code:
COM(1968)1010
Description Level:
Dossier
Dates:
1968 to 1968
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