Proposition d'une directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au freinage de certaines catégories de véhicules à moteur et de leurs remorques (COM(68) 1010 final)

Documents from 24 April 1969 to 26 May 1969
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Identity Statement

Created By
Comité économique et social européen
HAEU Reference Code
CES-2989
Original Reference Code
CES/1969 - 20.04 - 03
Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Meyer, Ruth Ingeborg

Content and Structure

Abstract

Procès-verbal de la 60e réunion de la section spécialisée pour les questions économiques (CES 236/69); avis de la section (CES 165/69 fin); rapport de la section (CES 164/69 fin); avis du CES (CES 344/69); compte rendu des délibérations du CES (CES 350/69); publication de l'avis du CES au JO C 100 du 01/08/1969; documents du Parlement européen n° 137; publication de la Directive du Conseil au JO L 202 du 06/09/1971, L 74 du 19/03/1974, L 236 du 08/09/1975 et L 128 du 28/05/1979.

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

Relations Area

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Abstract: Volume 1968/0182 Date indicative : 20/12/1968 Proposition d'une DIRECTIVE DU CONSEIL concernant le rapprochement des législations des états membres relatives au freinage de certaines catégories de véhicules à moteur et de leurs remorques Proposition d'une DIRECTIVE DU CONSEIL concernant le rapprochement des législations des états membres relatives aux entrées et sorties (portes, marchepieds, etc...) des véhicules à moteur (présentées par la Commission au Conseil) (FRA) Vorschlag einer RICHTLINIE ...
Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1968)1010
Original Reference Code: COM(1968)1010
Description Level: Dossier
Dates: 1968 to 1968
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