Proposition d'une directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au freinage de certaines catégories de véhicules à moteur et de leurs remorques (COM(68) 1010 final)
Proposition d'une directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au freinage de certaines catégories de véhicules à moteur et de leurs remorques (COM(68) 1010 final)
Documents from 11 February 1969 to 25 March 1969
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CES-2988
Original Reference Code
CES/1969 - 20.04 - 02
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Abstract
Saisine de la section spécialisée pour les transports à titre complémentaire; projet de rapport de la section (R/CES 109/69); projet d'avis de la section (R/CES 127/69); procès-verbal de la 53e réunion de la section spécialisée pour les transports (CES 169/69); avis de la section (CES 127/69 fin); rapport de la section (CES 109/69 fin).
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Relations Area
Related Entries
Abstract:
Volume 1968/0182
Date indicative : 20/12/1968
Proposition d'une DIRECTIVE DU CONSEIL concernant le rapprochement des législations des états membres relatives au freinage de certaines catégories de véhicules à moteur et de leurs remorques Proposition d'une DIRECTIVE DU CONSEIL concernant le rapprochement des législations des états membres relatives aux entrées et sorties (portes, marchepieds, etc...) des véhicules à moteur (présentées par la Commission au Conseil) (FRA)
Vorschlag einer RICHTLINIE
...
Reference Code:
CEUE_SEGE-COM(1968)1010
Original Reference Code:
COM(1968)1010
Description Level:
Dossier
Dates:
1968 to 1968