Proposition d'une directive du Conseil concernant le rapprochement des législ... (CES-2988)

Proposition d'une directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au freinage de certaines catégories de véhicules à moteur et de leurs remorques (COM(68) 1010 final)

Proposition d'une directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au freinage de certaines catégories de véhicules à moteur et de leurs remorques (COM(68) 1010 final)

Documents from 11 February 1969 to 25 March 1969

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Created By

Comité économique et social européen

HAEU Reference Code

CES-2988

Original Reference Code

CES/1969 - 20.04 - 02

Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Iorio, Elena

Content and Structure

Abstract

Saisine de la section spécialisée pour les transports à titre complémentaire; projet de rapport de la section (R/CES 109/69); projet d'avis de la section (R/CES 127/69); procès-verbal de la 53e réunion de la section spécialisée pour les transports (CES 169/69); avis de la section (CES 127/69 fin); rapport de la section (CES 109/69 fin).

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Historical Archives of the European Union

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Archives historiques du Comité économique et social européen

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Volume 1968/0182 Date indicative : 20/12/1968 Proposition d'une DIRECTIVE DU CONSEIL concernant le rapprochement des législations des états membres relatives au freinage de certaines catégories de véhicules à moteur et de leurs remorques Proposition d'une DIRECTIVE DU CONSEIL concernant le rapprochement des législations des états membres relatives aux entrées et sorties (portes, marchepieds, etc...) des véhicules à moteur (présentées par la Commission au Conseil) (FRA) Vorschlag einer RICHTLINIE ...