Proposition d'un 1er règlement du Conseil concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides sur et dans les fruits et légumes et projet d'une décision du Conseil portant institution d'un comité permanent phytosanitaire (COM(68) 835 final)
Proposition d'un 1er règlement du Conseil concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides sur et dans les fruits et légumes et projet d'une décision du Conseil portant institution d'un comité permanent phytosanitaire (COM(68) 835 final)
Documents from 19 June 1968 to 13 January 1969
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CES-2705
Original Reference Code
CES/VOL10-20;39-01
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Abstract
Demande d'avis (COM(68) 835 final + corr.)
observations sur la proposition de règlement du Conseil
saisine de la section spécialisée pour l'Agriculture à titre principal
composition du groupe d'étude "Pesticides"
désignation des experts
procès-verbaux sommaires des 1ère et 2e réunions du groupe d'étude (R/CES 613/68) (R/CES 2/69).
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Relations Area
Related Entries
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly