Proposition de règlement du Conseil concernant la fabrication et la mise dans le commerce de la margarine (COM(68) 879 final)
Proposition de règlement du Conseil concernant la fabrication et la mise dans le commerce de la margarine (COM(68) 879 final)
Documents from 26 November 1968 to 01 April 1969
Identity Statement
Microfiche, Paper
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Demande d'avis (COM(68) 879 final)
saisine de la section spécialisée pour l'Agriculture à titre principal
extrait du procès-verbal de la réunion du Bureau du 21/01/1969 (R/CES 39/69)
procès-verbaux sommaires des 1ère, 3e et 5e réunions du groupe d'étude (R/CES 19/69) (R/CES 105/69) (R/CES 154/69)
désignation des experts
avant-projet d'avis et avant-projet de rapport de la section (R/CES 11/69) (R/CES 10/69)
observations de l'UNICE
avant-projet de rapport révisé (R/CES 10/69 rév.)
projet d'avis et projet de rapport de la section (CES 11/69) (CES 10/69)
modifications au projet d'avis de la section (CES 11/69 Mod. 1-4).
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Textual