Proposition d'une directive du Conseil relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant l'extrait de viande, l'extrait de levure, l'extrait de protéines, l'arôme pour potages et autres mets, les bouillons, les potages et les sauces à base de viande (COM(68) 808 final)
Proposition d'une directive du Conseil relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant l'extrait de viande, l'extrait de levure, l'extrait de protéines, l'arôme pour potages et autres mets, les bouillons, les potages et les sauces à base de viande (COM(68) 808 final)
Documents from 14 April 1969 to 17 June 1969
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CES-2701
Original Reference Code
CES/VOL10-20;37-02
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Abstract
Projet d'avis et avant-projet de rapport de la section spécialisée pour les Questions économiques (CES 137/69) (CES 136/69)
modification au projet d'avis de la section (CES 137/69 Mod. 1)
procès-verbal de la 60e réunion de la section spécialisée pour les Questions économiques (CES 236/69)
avis et rapport de la section (CES 137/69 fin) (CES 136/69 fin)
amendement à l'avis de la section (CES 137/69 fin Am. 1)
résultat des votes
avis du CES (CES 245/69)
corrigendum à l'avis du CES (CES 245/69 corr.)
compte rendu des délibérations du CES (CES 249/69)
publication de l'avis au JO C 76 du 17/06/1969.
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Relations Area
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