Propositions de directives du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux véhicules à moteur et à leurs remorques (COM(68) 633 final)

Documents from 18 December 1968 to 22 September 1979

Identity Statement

HAEU Reference Code
CES-2691
Original Reference Code
CES/VOL10-20;32-02
Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Meyer, Ruth Ingeborg

Content and Structure

Abstract

Projet d'avis et projet de rapport de la section (CES 584/68) (CES 583/68)
procès-verbal de la 57e réunion de la section spécialisée pour les Questions économiques (CES 8/69)
avis et rapport de la section (CES 584/68 fin) (CES 583/68 fin)
résultat des votes
avis du CES (CES 118/69)
compte rendu des délibérations du CES (CES 126/69)
publication de l'avis au JO C 48 du 16/04/1969
documents du Parlement européen: documents de séance n°137 du 24/11/1969 et extrait du JO C 160 du 18/12/1969 et C 84 du 02/08/1972
publication des directives du Conseil au JO L 42 du 23/02/1970, au JO L 76 du 06/04/1970, au JO L 176 du 10/08/1970
au JO L 68 du 22/03/1971.

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

Relations Area

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Abstract: Volume 1968/0110 Date indicative : 31/07/1968 Proposition d'une DIRECTIVE DU CONSEIL concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives à certains éléments et caractéristiques des véhicules à moteur - rétroviseurs - essuie-glace - champ de visibilité - lave-glace Proposition d'une DIRECTIVE DU CONSEIL concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives à la prise de courant des véhicules à moteur pour l'alimentation des dispositifs d'éclairage et de sig ...
Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1968)0633
Original Reference Code: COM(1968)633
Description Level: Dossier
Dates: 1968 to 1968
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