Propositions de directives du Conseil concernant le rapprochement des législa... (CES-2690)

Propositions de directives du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux véhicules à moteur et à leurs remorques (COM(68) 633 final)

Propositions de directives du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux véhicules à moteur et à leurs remorques (COM(68) 633 final)

Documents from 03 December 1968 to 25 June 1969

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Created By

Comité économique et social européen

HAEU Reference Code

CES-2690

Original Reference Code

CES/VOL10-20;32-01

Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Meyer, Ruth Ingeborg

Content and Structure

Abstract

Demande d'avis (COM(68) 633 final)
saisine de la section spécialisée pour les Questions économiques à titre principal
composition du groupe d'étude "Entraves techniques"
désignation des experts
procès-verbaux sommaires des 3e, 6e et 8e réunions du groupe d'étude (R/CES 494/68) (R/CES 543/68) (R/CES 617/68)
observations de Kuipers.

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Dutch, French, German, Italian

Type of Archival Materials

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Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Archives historiques du Comité économique et social européen

Relations Area

Volume 1968/0110 Date indicative : 31/07/1968 Proposition d'une DIRECTIVE DU CONSEIL concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives à certains éléments et caractéristiques des véhicules à moteur - rétroviseurs - essuie-glace - champ de visibilité - lave-glace Proposition d'une DIRECTIVE DU CONSEIL concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives à la prise de courant des véhicules à moteur pour l'alimentation des dispositifs d'éclairage et de sig ...