Propositions de directives du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux véhicules à moteur et à leurs remorques (COM(68) 633 final)
Propositions de directives du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux véhicules à moteur et à leurs remorques (COM(68) 633 final)
Documents from 03 December 1968 to 25 June 1969
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CES-2690
Original Reference Code
CES/VOL10-20;32-01
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Abstract
Demande d'avis (COM(68) 633 final)
saisine de la section spécialisée pour les Questions économiques à titre principal
composition du groupe d'étude "Entraves techniques"
désignation des experts
procès-verbaux sommaires des 3e, 6e et 8e réunions du groupe d'étude (R/CES 494/68) (R/CES 543/68) (R/CES 617/68)
observations de Kuipers.
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Relations Area
Related Entries
Abstract:
Volume 1968/0110
Date indicative : 31/07/1968
Proposition d'une DIRECTIVE DU CONSEIL concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives à certains éléments et caractéristiques des véhicules à moteur - rétroviseurs - essuie-glace - champ de visibilité - lave-glace
Proposition d'une DIRECTIVE DU CONSEIL concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives à la prise de courant des véhicules à moteur pour l'alimentation des dispositifs d'éclairage et de sig
...
Reference Code:
CEUE_SEGE-COM(1968)0633
Original Reference Code:
COM(1968)633
Description Level:
Dossier
Dates:
1968 to 1968
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