Proposition de directive du Conseil concernant le rapprochement des législati... (CES-2686)

Proposition de directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives à la réception des tracteurs agricoles à roues (COM(68) 565 final)

Proposition de directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives à la réception des tracteurs agricoles à roues (COM(68) 565 final)

Documents from 14 March 1969 to 24 June 1975

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Created By

Comité économique et social européen

HAEU Reference Code

CES-2686

Original Reference Code

CES/VOL10-20;29-04

Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Iorio, Elena

Content and Structure

Abstract

Compte rendu des délibérations du CES (CES 125/69)
publication de l'avis au JO C 48 du 16/04/1969
documents du Parlement européen:documents de séance n°136 du 24/11/1969 et extrait du JO C 160 du 18/12/1969
modification du titre IV (COM(72) 282 final)
publication des directives du Conseil au JO L 84 du 28/03/1974, au JO L 191 du 25/06/1974, au JO L 147 du 09/06/1975.

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Dutch, French, German, Italian

Type of Archival Materials

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Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Archives historiques du Comité économique et social européen

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