Proposition d'une directive du Conseil, modifiant la directive du Conseil du 27/06/1967, concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses (COM(68) 599 final)
Proposition d'une directive du Conseil, modifiant la directive du Conseil du 27/06/1967, concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses (COM(68) 599 final)
Documents from 24 September 1968 to 22 March 1971
Identity Statement
Microfiche, Paper
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Demande d'avis (COM(68) 599 final)
saisine de la section spécialisée pour les Questions économiques à titre principal
extrait des procès-verbaux des 90e et 91e réunions du Bureau du 25/09/1968 (R/CES 422/68) et du 29/10/1968 (R/CES 508/68)
procès-verbaux sommaires des 3e et 4e réunions du groupe d'étude (R/CES 494/68) (R/CES 516/68)
avant-projet d'avis et avant-projet de rapport de la section (R/CES 499/68) (R/CES 498/68)
projet d'avis et projet de rapport de la section (CES 499/68) (CES 498/68)
documents du Parlement européen: documents de séance n°156 du 25/11/1968 et extrait du JO C 135 du 14/12/1968
procès-verbal de la 56e réunion de la section spécialisée pour les Questions économiques (CES 590/68)
avis et rapport de la section (CES 499/68 fin) (CES 498/68 fin)
résultat des votes
avis du CES (CES 44/69)
compte rendu des délibérations du CES (CES 52/69)
publication de l'avis au JO C 26 du 28/02/1969
publication de la directive du Conseil au JO L 68 du 19/03/1969
publication de la décision du Conseil au JO L 59 du 14/03/1970
publication de la directive du Conseil au JO L 74 du 29/03/1971.
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Textual
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