Proposition d'un règlement du Conseil portant établissement des annexes du rè... (CES-2665)

Proposition d'un règlement du Conseil portant établissement des annexes du règlement n° du Conseil relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés et à leurs familles qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté (COM(68) 442 final)

Proposition d'un règlement du Conseil portant établissement des annexes du règlement n° du Conseil relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés et à leurs familles qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté (COM(68) 442 final)

Documents from 07 October 1968 to 08 November 1968

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Comité économique et social européen

HAEU Reference Code

CES-2665

Original Reference Code

CES/VOL10-20;22-02

Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Meyer, Ruth Ingeborg

Content and Structure

Abstract

Avant-projet d'avis et avant-projet de rapport de la section spécialisée pour les Questions sociales (R/CES 392/68) (R/CES 439/68)
procès-verbal sommaire de la 2e réunion du groupe d'étude (R/CES 482/68)
projet d'avis et projet de rapport de la section spécialisée pour les Questions sociales (CES 392/68) (CES 439/68)
procès-verbal de la 47e réunion de la section spécialisée pour les Questions sociales (CES 479/68)
avis et rapport de la section spécialisée pour les Questions sociales (CES 392/68 fin) (CES 439/68 fin).

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Dutch, French, German, Italian

Type of Archival Materials

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Historical Archives of the European Union

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Archives historiques du Comité économique et social européen

Relations Area

Abstract: Volume 1968/0080 Date indicative : 26/06/1968 Proposition d'un REGLEMENT DU CONSEIL portant établissement des annexes du Règlement n° du Conseil relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés et à leurs familles qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté. (présentée par la Commission au Conseil) (FRA) Vorschlag einer VERORDNUNG DES RATES über die Feststellung der Anhänge zur Verordnung Nr. ..... des Rates über die Anwendung der Systeme der sozialen Sicherh ...

Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1968)0442

Original Reference Code: COM(1968)442

Description Level: Dossier

Dates: 1968 to 1968