Proposition d'un règlement du Conseil concernant le traitement du saccharose destiné à la consommation humaine (COM(68) 370 final)
Proposition d'un règlement du Conseil concernant le traitement du saccharose destiné à la consommation humaine (COM(68) 370 final)
Documents from 18 July 1968 to 16 October 1968
Identity Statement
Microfiche, Paper
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Demande d'avis (COM(68) 370 final)
saisine de la section spécialisée pour l'Agriculture à titre principal
extrait du procès-verbal de la 89e réunion du Bureau du 17/07/1968 (R/CES 349/68)
désignation des rapporteurs du groupe d'étude "Saccharose"
documents du Parlement européen: documents de séance n°76 du 19/06/1968
avant-projet d'avis et avant-projet de rapport de la section (R/CES 340/68) (R/CES 339/68)
projet d'avis et projet de rapport de la section (CES 340/68) (CES 339/68)
procès-verbal sommaire de la 1ère réunion du groupe d'étude (R/CES 381/68)
avis et rapport de la section (CES 340/68 fin) (CES 339/68 fin)
procès-verbal de la 89e réunion de la section spécialisée pour l'Agriculture (CES 389/68)
résultat des votes
avis du CES (CES 424/68)
compte rendu des délibérations du CES (CES 428/68).
Conditions of Access and Use
Dutch, French, German, Italian
Textual
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