Proposition d'une directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives au jaugeage des citernes de bateaux (COM(68) 398 final)
Proposition d'une directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives au jaugeage des citernes de bateaux (COM(68) 398 final)
Documents from 04 July 1968 to 15 November 1968
Identity Statement
Microfiche, Paper
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Demande d'avis (COM(68) 398 final)
saisine de la section spécialisée pour les Questions économiques à titre principal
composition du groupe d'étude "Entraves techniques"
extrait du procès-verbal de la 52e réunion de la section spécialisée pour les Questions économiques (CES 345/68)
désignation des experts
avant-projet d'avis de la section (R/CES 417/68)
procès-verbal sommaire de la 2e réunion du Groupe d'étude (R/CES 473/68)
projet d'avis et projet de rapport de la section (CES 417/68) (CES 372/68)
documents du Parlement européen : documents de séance n°119 du 30/09/1968 et extrait du JO C 108 du 19/10/1968
avis et rapport de la section (CES 417/68 fin) (CES 372/68 fin).
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Textual
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