Propositions de directive du Conseil : concernant la commercialisation des semences de plantes oléagineuses et à fibres et de légumes et le catalogue commun de variétés des espèces de plantes agricoles
modifiant la directive du Conseil du 14/06/1966 concernant la commercialisation des semences de céréales, de betteraves, de plantes fourragères et de plants de pommes de terre (COM(68) 384 final)
Propositions de directive du Conseil : concernant la commercialisation des semences de plantes oléagineuses et à fibres et de légumes et le catalogue commun de variétés des espèces de plantes agricoles
modifiant la directive du Conseil du 14/06/1966 concernant la commercialisation des semences de céréales, de betteraves, de plantes fourragères et de plants de pommes de terre (COM(68) 384 final)
Documents from 19 June 1968 to 29 November 1968
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CES-2644
Original Reference Code
CES/VOL10-20;17-01
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Abstract
Demande d'avis (COM(68) 384 final)
saisine de la section spécialisée pour l'Agriculture à titre principal
extrait du procès-verbal de la 87e réunion du Bureau du 25/06/1968 (R/CES 302/68)
composition du groupe d'étude "Semences"
désignation des experts.
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Relations Area
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