Proposition d'un règlement du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes (COM(68) 109 final)
Proposition d'un règlement du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes (COM(68) 109 final)
Documents from 18 March 1968 to 29 May 1968
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CES-2615
Original Reference Code
CES/VOL10-20;08-01
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Abstract
Demande d'avis (COM(68) 109 final)
saisine de la section spécialisée pour l'Agriculture à titre principal
extraits des procès-verbaux des réunions du Bureau du CES du 18/03/1968 (R/CES 148/68) et du 27/05/1968 (R/CES 249/68)
composition du groupe d'étude "Produits transformés à base de fruits et légumes"
procès-verbal sommaire de la 1ère réunion du groupe d'étude (R/CES 238/68)
projet d'avis de la section (CES 205/68)
procès-verbal de la 86e réunion de la section spécialisée pour l'Agriculture (CES 265/68)
avis de la section (CES 205/68 fin)
amendements à l'avis de la section (CES 205/68 fin Am. 1-4).
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Relations Area
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