Projet d'un règlement du Conseil relatif à l'accès au marché des transports de marchandises par voie navigable (COM(67) 720 final)
Projet d'un règlement du Conseil relatif à l'accès au marché des transports de marchandises par voie navigable (COM(67) 720 final)
Documents from 08 October 1968 to 29 June 1969
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CES-2342
Original Reference Code
CES/VOL09-20;25-08
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Abstract
Publication de l'avis du CES au JO C 100 du 5 novembre 1968
documents de séance du PE n° 116 du 27 septembre 1968 : extrait du JO C 108 du 19 octobre 1968
note succincte sur le sort réservé par la Commission aux plus importantes propositions du Comité contenues dans son avis sur la "Proposition d'un règlement du Conseil relatif à l'accès au marché des transports de marchandises par voie navigable" et proposition d'amendement (présentée par la Commission au Conseil sur la base de l'article 149 §2 CEE) (COM(69) 311 final du 25 avril 1969)
extrait du PV de la 98e réunion du Bureau du CES du 24 juin 1969 (R/CES 343/69).
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Relations Area
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