Projet d'un règlement du Conseil relatif à l'accès au marché des transports de marchandises par voie navigable (COM(67) 720 final)
Projet d'un règlement du Conseil relatif à l'accès au marché des transports de marchandises par voie navigable (COM(67) 720 final)
Documents from 10 January 1968 to 22 March 1968
Identity Statement
Microfiche, Paper
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Note introductive du 5 janvier 1968 (CES 490/68)
procès-verbal de la 45e réunion de la section spécialisée pour les transports du 23 janvier 1968 (CES 46/68)
annexe au PV de la 45e réunion de la section du 23 janvier 1968 : exposé de Kraus de la Commission des CEE (CES 46/86 annexe)
composition du groupe d'étude "Capacité fluviale"
réunion du groupe de rédaction "Capacité fluviale" des 5 et 6 février 1968
réunion du groupe de rédaction "Capacité fluviale" des 19 et 20 février 1968
réunion du groupe de rédaction "Capacité fluviale" du 13 mars 1968
réunion du groupe de rédaction "Capacité fluviale" du 11 mars 1968
avant-projet de rapport du 22 mars 1968 (R/CES 114/68).
Conditions of Access and Use
Dutch, French, German, Italian
Textual
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