Projet d'un règlement du Conseil relatif à l'accès au marché des transports de marchandises par voie navigable (COM(67) 720 final)
Projet d'un règlement du Conseil relatif à l'accès au marché des transports de marchandises par voie navigable (COM(67) 720 final)
Documents from [11/1967] to 26 January 1968
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CES-2335
Original Reference Code
CES/VOL09-20;25-01
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Abstract
Note d'information du porte-parole de la Commission de novembre 1967 (P (67) 53)
saisine de la section spécialisée pour les transports à titre principal : extrait du PV de la 76e réunion du Bureau du CES du 31 mai 1967 (R/CES 219/67)
extrait du PV de la 81e réunion du Bureau du CES du 23 janvier 1968 (R/CES 38/68)
désignation du rapporteur (Canonge) : extrait du PV de la 45e réunion de la section du 23 janvier 1968 (CES 46/68)
désignation de 3 experts de la section (Bonnet-Maury, Birkendahl et Frank).
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Relations Area
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