Proposition d'un règlement du Conseil relatif à la libre circulation des travailleurs à l'intérieur de la Communauté et proposition d'une directive du Conseil relative à la suppression des restrictions au déplacement et au séjour des travailleurs des États membres et de leur famille à l'intérieur de la Communauté (COM(67) 134 final)
Proposition d'un règlement du Conseil relatif à la libre circulation des travailleurs à l'intérieur de la Communauté et proposition d'une directive du Conseil relative à la suppression des restrictions au déplacement et au séjour des travailleurs des États membres et de leur famille à l'intérieur de la Communauté (COM(67) 134 final)
Documents from 15 December 1967 to 01 October 1979
Identity Statement
Microfiche, Paper
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Compte rendu des délibérations du CES du 15 décembre 1967 (CES 422/67) et annexe : allocution de Levi Sandri, vice-président de la Commission des Communautés européennes (CES 422/67 annexe)
publication de l'avis du CES dans le JO 298 du 7 décembre 1967
publication du règlement, de la directive, ainsi que de la décision du Conseil du 15 octobre 1967 au JO 257 du 19 octobre 1967
possibilité pour les États membres d'expulser les étrangers pour insuffisance de moyens d'existence : extrait du JO 159 du 12 décembre 1967
liste des services de l'emploi désignés par les États membres, conformément à l'article 13 § 2 du Règlement CEE 1612/68 : extrait du JO C 83 du 28 juin 1969
note à l'attention des membres de la section spécialisée pour les questions sociales du 28 janvier 1967 (CES 33/72) : extrait du PV de la 66e réunion de la section spécialisée pour les questions sociales du 2 février 1967
annexe au PV : exposé de Henze, directeur à la direction générale des "Affaires sociales" de la Commission des Communautés européennes (CES 100/72 annexe 2)
document de séance n° 128 du 10 octobre 1967
extrait du JO 268 du 6 novembre 1967
extrait du JO C 23 du 8 mars 1972
extrait du JO C 32 du 1 avril 1972
extrait du JO C 35 du 11 avril 1972
extrait du JO C 37 du 13 avril 1972
extrait du JO C 10 du 5 février 1972
extrait du JO C 105 du 10 décembre 1972
extrait du JO C 121 du 11 octobre 1972
extrait du JO C 246 du 1er octobre 1979
publication de la décision des représentants des gouvernements des États membres de la CECA du 28 février 1973 au JO L 269 du 4 octobre 1974.
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Textual
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