Proposition d'un règlement du Conseil relatif à la libre circulation des travailleurs à l'intérieur de la Communauté et proposition d'une directive du Conseil relative à la suppression des restrictions au déplacement et au séjour des travailleurs des États membres et de leur famille à l'intérieur de la Communauté (COM(67) 134 final)
Proposition d'un règlement du Conseil relatif à la libre circulation des travailleurs à l'intérieur de la Communauté et proposition d'une directive du Conseil relative à la suppression des restrictions au déplacement et au séjour des travailleurs des États membres et de leur famille à l'intérieur de la Communauté (COM(67) 134 final)
Documents from 29 September 1967 to 08 November 1967
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CES-2236
Original Reference Code
CES/VOL09-20;06-05
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Abstract
Projet de rapport de la section spécialisée pour les questions sociales du 29 septembre 1967 (CES 256/67)
corrigendum au texte allemand du projet de rapport (CES 256/67 Korr.)
procès-verbal de la 43e réunion de la section tenue le 5 octobre 1967 (CES 396/67)
prise de la position de la Conférence permanente des chambres de commerce de la CEE du 10 mai 1967.
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
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Location of Originals
Existence of Copies
Relations Area
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