Proposition d'un règlement du Conseil relatif à la libre circulation des travailleurs à l'intérieur de la Communauté et proposition d'une directive du Conseil relative à la suppression des restrictions au déplacement et au séjour des travailleurs des États membres et de leur famille à l'intérieur de la Communauté (COM(67) 134 final)
Proposition d'un règlement du Conseil relatif à la libre circulation des travailleurs à l'intérieur de la Communauté et proposition d'une directive du Conseil relative à la suppression des restrictions au déplacement et au séjour des travailleurs des États membres et de leur famille à l'intérieur de la Communauté (COM(67) 134 final)
Documents from 05 September 1967 to 05 October 1967
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CES-2235
Original Reference Code
CES/VOL09-20;06-04
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Abstract
Avant-projet d'avis de la section spécialisée pour les questions sociales du 29 août 1967 (R/CES 290/67)
procès-verbal sommaire de la 4e réunion du groupe de travail "Libre circulation" tenue le 22 septembre 1967 (R/CES 351/67)
projet d'avis de la section du 26 septembre 1967 (CES 290/67) et modifications de Mourgues et Fassina (CES 290/67 mod. 1 et 2).
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Relations Area
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