Proposition d'un règlement du Conseil relatif à la libre circulation des travailleurs à l'intérieur de la Communauté et proposition d'une directive du Conseil relative à la suppression des restrictions au déplacement et au séjour des travailleurs des États membres et de leur famille à l'intérieur de la Communauté (COM(67) 134 final)
Proposition d'un règlement du Conseil relatif à la libre circulation des travailleurs à l'intérieur de la Communauté et proposition d'une directive du Conseil relative à la suppression des restrictions au déplacement et au séjour des travailleurs des États membres et de leur famille à l'intérieur de la Communauté (COM(67) 134 final)
Documents from 12 June 1967 to 17 August 1967
Identity Statement
Microfiche, Paper
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Note du rapporteur Kley, à l'attention des membres du groupe de travail "Libre circulation des travailleurs" (R/CES 232/67) :extrait du PV de la 77e réunion du Bureau du CES tenue les 27 et 28 juin 1967 (R/CES 261/67)
procès-verbal sommaire de la 1ère réunion du groupe de travail "Libre circulation" tenue le 20 juin 1967 (R/CES 254/67)
avant-projet de rapport du 28 juin 1967 (R/CES 256/67)
avant-projet de rapport révisé du 4 juillet 1967 (R/CES 256/67 rév.)
procès-verbal sommaire de la 2e réunion du groupe de travail "Libre circulation" tenue le 13 juillet 1967 (R/CES 282/67)
mémoire élaboré par le secrétariat du CGT-CGIL du 13 juillet 1967
procès-verbal sommaire de la 3e réunion du groupe de travail "Libre circulation" tenue le 20 juillet 1967 (R/CES 300/67)
exposé de Henze, Directeur de la DG V "Affaires sociales" de la Commission, lors de la 3e réunion du groupe de travail "Libre circulation" du 20 juillet 1967
annexe au procès-verbal du 17 août 1967 (R/CES 300/67 annexe).
Conditions of Access and Use
Dutch, French, German, Italian
Textual
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly