Proposition d'un règlement du Conseil concernant les groupements de producteurs et leurs unions (COM(67) 68 final)
Proposition d'un règlement du Conseil concernant les groupements de producteurs et leurs unions (COM(67) 68 final)
Documents from 05 June 1967 to 14 July 1967
Identity Statement
Microfiche, Paper
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Observations de Vogt, conseiller technique-expert
procès-verbal sommaire de la 6e réunion du groupe de travail "Groupements de producteurs" (R/CES 324/67)
avant-projet de rapport du 8 juin 1967 - suite 1 (R/CES 189/67 rév. (suite 1)
extrait du PV de la 76e réunion du Bureau du CES du 31 mai 1967 (R/CES 219/67) et suite 2 (R/CES 189/67 rév. (suite 2))
annexes à l'avant-projet de rapport du 19 juin 1967 : évolution du commerce intracommunautaire et du commerce extérieur de la CEE pour l'ensemble des produits et pour les produits agricoles et alimentaires (R/CES 189/67 rév. annexe 1) et importance de la coopération agricole dans la politique de la CEE (R/CES 189/67 rév. annexe 2)
procès-verbal sommaire de la 7e réunion du groupe de travail "Groupements de producteurs" (R/CES 250/67)
avant-projet d'avis du 3 juillet 1967 (R/CES 239/67)
extrait du PV de la 77e réunion du bureau du CES des 27 et 28 juin 1967 (R/CES 261/67)
modification de Kramer à l'avant-projet d'avis (R/CES 239/67 Mod. 1)
procès-verbal sommaire de la 8e réunion du groupe de travail "Groupements de producteurs" (R/CES 281/67).
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Textual
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