Proposition d'un règlement du Conseil concernant les groupements de producteurs et leurs unions (COM(67) 68 final)
Proposition d'un règlement du Conseil concernant les groupements de producteurs et leurs unions (COM(67) 68 final)
Documents from 06 February 1967 to 05 April 1967
Identity Statement
Microfiche, Paper
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Annexe au procès-verbal de la 59e session plénière des 25 et 26 janvier 1967 : allocution de Sicco Mansholt, vice-président de la Commission de la CEE (CES 38/67 annexe 2)
extrait du PV de la 60e réunion du Bureau du CES du 27 octobre 1965 (R/CES 413/67)
information à la presse du porte-parole de la Commission du 23 février 1967 (IP(67) 28)
demande d'avis : "Proposition d'un règlement du Conseil concernant les groupements de producteurs agricoles et leurs unions (COM(67) 68 final
extrait du PV de la 73e réunion de la section spécialisée pour l'agriculture du 15 février 1967 (CES 68/67)
extrait du PV de la 74e réunion du Bureau du CES du 21 février 1967 (R/CES 79/67)
saisine de la section spécialisée pour l'agriculture à titre principal (R/CES 30/67)
extrait du PV de la 75e réunion du Bureau du CES du 25 avril 1967 (R/CES 159/67)
composition du groupe de travail "Groupements de producteurs" de la section : extrait du PV de la 69e réunion du Bureau de la section du 28 novembre 1966 (CES 447/66)
extrait du PV de la 74e réunion de la section du 23 mars 1967 (CES 131/67)
désignation des conseillers techniques experts
extrait du PV de la 76e réunion de la section du 23 mai 1967 (CES 204/67)
résolution adoptée lors de la réunion du 22 mars 1967 par le comité des organisations professionnelles de la boucherie et de la charcuterie de la CEE (COBCCEE)
annexe au procès-verbal de la 74e réunion de la section du 23 juillet 1967 : Exposé de Heringa, directeur général adjoint à la direction générale Agriculture de la Commission de la CEE (CES 131/67 annexe 1)
observations du comité des organisations commerciales des pays de la CEE
traitement de l'avis lors de la 1ère réunion du groupe de travail "Groupements de producteurs" tenue le 15 mars 1967 et annexe
PV de la réunion (R/CES 127/67)
annexe au PV sommaire de la réunion : problèmes évoqués par les membres (R/CES 127/67 annexe)
extrait du PV de la 74e réunion de la section du 23 mars 1967
annexe au PV de la 74e réunion de la section : résumé de la discussion générale sur la "Proposition d'un règlement du Conseil concernant les groupements de producteurs agricoles et leurs unions" (CES 131/67 annexe 2)
extrait du PV de la réunion du groupe de travail "Groupements de producteurs de la section des 19 et 20 avril 1967 (R/157/67)
schéma de rapport.
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Textual
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