Résultats du vote.
Avis du CES du 30 mai 1967 (CES 209/67 + annexe):extrait du PV de la 61e session plénière du CES, tenue les 25, 26 et 27 avril 1967 (CES 168/66).
Compte-rendu des délibérations du CES du 9 juin 1967 (CES 214/67).
Documentation du PE: document de la séance N° 41 du 8 mai 1967 et extrait du JO des Communautés européennes N° 103 du 2 juin 1967.
Publication de l'avis du CES : extrait du JO des Communautés européennes N° 178 du 2 août 1967.
Observations de "L'Union Internationale des Chemins de fer - Groupe de six Marché Commun".
Publication du règlement(CEE) du Conseil N° 1107/70 du 4 juin 1970 au Journal officiel des Communautés européennes N° L 130 du 15 juin 1970.
Proposition de règlement du Conseil modifiant le Règlement (CEE) N° 1107/70 relatif aux aides accordées dans le domaine des transports par chemin de fer, par route et par voie navigable (COM(74) 1931 final).
Résolution du Conseil du 27 juin 1974 publié au JO des Communautés européennes N° C 111/74 du 23 septembre 1974.

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