Information à la presse du porte-parole de la Commission du 20 juillet 1966 (IP(66) 78).
Demande d'avis: proposition d'un règlement du Conseil (présentée par la Commission au Conseil) (COM(66) 266 final 2).
Saisine de la section spécialisée pour les Transports à titre principal: extrait du PV de la 35e réunion de la section spécialisée pour les Transports, tenue les 13, 14 et 15 septembre 1966 à la Haye
extrait du PV de la 69e réunion du Bureau du CES, tenue le 16 septembre 1966 (R/CES 286/66).
Composition du groupe de travail de la section spécialisée pour les Transports : extrait du PV de la 35e réunion de la section spécialisée pour les Transports, tenue les 13, 14 et 15 septembre 1966 à La Haye.
Désignation du rapporteur de la section (Porena) : extrait du PV de la 35e réunion de la section spécialisée pour les Transports, tenue les 13, 14 et 15 septembre 1966 à La Haye
extrait du PV de la 70e réunion du Bureau du CES, tenue le 16 septembre 1966 (R/CES 305/66).
Désignations des conseillers techniques experts.
Organisation des travaux de la section: extrait du PV de la 39e réunion de la section spécialisée pour les Transports, tenue le 23 janvier 1967 (CES 51/67).
Exposé de Lemmens/CEE, lors de la réunion commune des groupes de travail "Tarification" et "Formation professionnelle" de la section, tenue les 22 et 23 septembre 1966 :extrait des procès-verbaux de la réunion commune (R/CES 303/66) et annexe au procès-verbal sommaire du 3 octobre 1966 (R/CES 303/66 annexe 2).
Note introductive à l'attention des membres de la section du 14 octobre 1966 (CES 359/66).
Note du rapporteur (Porena) (rapporteur) du 25 octobre 1966 (R/CES 370/66): extrait du PV de la 71e réunion du Bureau du CES, tenue le 29 novembre 1966 (R/CES 425/66).
Traitement de l'avis lors de la 3e réunion communes des groupes de travail des 16 et 17 novembre 1966: procès-verbal sommaire du 25 novembre 1966 (Do. R/CES 411/66).
Observations de Brand.
Avant-projet de rapport de la section du 2 janvier 1967 (R/CES 460/66).
Traitement de l'avis lors de la 5e réunion du groupe de travail "B" de la section du 11 janvier 1967: procès-verbal sommaire du 18 janvier 1967 (R/CES 12/67).

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