Proposition de directive du Conseil relative aux modalités des mesures transitoires dans le domaine des activités non salariées relevant des services personnels - 1- Restaurants et débits de boissons (Groupe 852 CITI) - 2 Hôtels meublés et établissement analogues, terrains de camping (Groupe 853 CITI)
Proposition de directive du Conseil relative aux modalités des mesures transitoires dans le domaine des activités non salariées relevant des services personnels - 1- Restaurants et débits de boissons (Groupe 852 CITI) - 2 Hôtels meublés et établissement analogues, terrains de camping (Groupe 853 CITI)
Document date: [1965]
Identity Statement
Microfiche, Paper
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Demande d'avis et saisine de la section spécialisée pour les activités non salariées et services à titre principal.
Extrait du PV de la 52e réunion du Bureau du CES tenue à Bruxelles le 23 février 1965 (Doc. R/CES 87/65).
Proposition de directive du Conseil relative aux modalités des mesures transitoires dans le domaine des activités non salariées relevant des services personnels - 1 Restaurants et débits de boissons (Groupe 852 CITI) - 2 Hôtels meublés et établissement analogues, terrains de camping (Groupe 853 CITI) (article 54 §2, article 75 §1 et article 66 du traité). (présentée par la Commission au Conseil) (Doc. COM(65) 132 final).
Désignation du rapporteur (Porena) pour la section spécialisée pour les activités non salariées et les services.
Relevé des dispositions législatives et règlementaires en vigueur dans les Etats membres, règlant l'accès aux activités non salariées et l'exercice des activités de - 1 Restaurants et débits de boisson. 2 Hôtels meublés (Doc. 147/III/C/64).
Réglementation des activités industrielles, artisanales et commerciales des pays de la CEE.
1Restaurants et débits de boissons (Groue 852 CITI) - 1 Hôtels meublés et établissements analogues, terrains de camping (Groupe 853 CITI) (relevé des dispositions législatives et réglementaires en vigueur dans les Etats membres, règlant l'accès aux activités non salariées et l'exercice de celles-ci dans les secteurs) (Doc. 147/III/C/64).
Note introductive.
Désignation du groupe de travail.
Nomination Conseiller technique expert.
Traitement de l'avis lors de la 28e réunion de la section spécialisée pour les activités non salariées et les services, tenue à Bruxelles les 8 et 9 juin 1965.
PV (Doc. CES243/65).
Observations de Hieronimi.
Traitement de l'avis lors de la 1ère réunion du groupe de travail "Services personnels" de la section spécialisée pour les activités non salariées et les services, tenue à Bruxelles le 8 juillet 1965 (Doc. R/CES 285/65).
Avant-projet d'avis de la section spécialisée pour les activités non salariées et les services. (Doc. R/CES 293/65).
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French, German
Textual
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