Proposition de directive du Conseil relative aux modalités des mesures transitoires dans le domaine des activités non salariées relevant du commerce de détail (groupe ex 612 CITI) (article 54, § 2, article 57, § 1, article 63 § 2 et article 66 du traité) présenté par la Commission au Conseil (Doc. III/COM(65)95 final).
Demande d'avis et saisine de la section spécialisée pour les activités non salariés et les services à titre principal.
Désignation du rapporteur (Hieronimi) et des co-rapporteurs de la section spécialisée pour les activités non salariées et les services.
Observations du Centre européen du commerce de détail (CECODE).
Correspondance.
Note introductive (Doc. CES 198/65).
Traitement de l'avis lors de la 28e réunion de la section spécialisée pour les Activités non salariées et les services tenue à Bruxelles, les 8 et 9 juin 1965.
Procès-verbal (Doc. CES 243/65).
Projet de rapport de la section spécialisée pour les Activités non salariées et les services. Rapporteur : Hieronimi, co-rapporteurs : Porena et van Greunsven (Doc. CES 234/65).
Projet d'avis (Doc. CES 236/65).
Traitement de l'avis lors de la 29e réunion de la section spécialisée pour les Activités non salariées et les services le 8 juillet 1965.
Extrait du procès-verbal (Doc. CES 295/65).

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Textual